Comité de négociation

Le comité de négociation est l’organisme qui dirige les activités syndicales sur le plan des négociations de la convention collective.

Les attributions du comité de négociation sont les suivantes:

  1. Recommander au comité exécutif, au conseil syndical et à l’assemblée générale toute politique  à suivre en matière de négociation en conformité avecles statuts.
  2. Convoquer le comité exécutif, le conseil syndical ou l’Assemblée générale avec un seul point à l’ordre du jour soit la négociation.
  3. Soumettre au comité exécutif, au conseil syndical et à l’Assemblée générale, pour approbation, tout projet de convention et règlement concernant la négociation.
  4. S’adjoindre toute personne ressource nécessaire en cours de négociation.
  5. Signer la convention collective dûment acceptée.

Voir l’article 10.04 des Statuts et règlements.