Suite à un avis de consultation du CRTC portant sur les fonds de productions indépendants certifiés (FPIC), nous avons travaillé sur une position déposée au nom du CPSC (secteur des communication du SCFP).
151218 CPSC_Intervention fonds de production_CRTC 2015-467
Nous vous invitons à lire les paragraphes 9, 17 à 29, 35 à 38, 48 à 52 et la conclusion de ce mémoire du CPSC concernant la production indépendante et son mode de financement. Cette lecture vous permettra de prendre connaissance de la défense de notre droit au financement pour produire des émissions de qualité à même notre entreprise, et non seulement à travers des producteurs indépendants qui sont privilégié par le système de financement actuel.