COMPOSITION
Le Comité d’élection est composé de trois (3) membres et les membres sont élus par l’assemblée générale. Un (1) membre du comité des élections parmi ces trois (3) doit provenir d’une région (où il y a une station de diffusion) autre que Montréal. Le premier membre est élu pour trois (3) ans. Le deuxième est élu pour deux (2) ans et le troisième est élu pour un (1) an. Par la suite, chaque année, un membre du comité d’élection est élu pour un mandat de trois (3) ans.
Les membres du Comité d’élection doivent s’élire un président et un secrétaire d’élection.
NOMINATION
Tout membre qui n’est pas un élu de la structure syndicale, ni un membre de comité peut se porter candidat en le signifiant par écrit au Comité exécutif au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale régulière.
Si un seul membre pose sa candidature, il est élu par acclamation pour un mandat de trois (3) ans.
Le vote est secret et a lieu lors de l’Assemblée générale régulière. Le président d’assemblée recueille les bulletins de vote et les transmet dans une enveloppe scellée signée par les scrutateurs au secrétaire-archiviste.
Le dépouillement des votes a lieu sous la supervision du Comité exécutif et le résultat du vote est communiqué aux membres au plus tard deux (2) semaines après la fermeture de l’assemblée générale.
Le candidat peut assister au dépouillement du vote ou se faire représenter.
Après le dépouillement, tous les bulletins sont conservés sous scellés durant un mois. Un candidat peut contester le résultat de l’élection durant ce mois. Il signifie, par écrit, sa contestation au Comité exécutif qui la traitera promptement.
Un membre du comité d’élection ne peut pas occuper ni se porter candidat à un autre poste.
MANDAT
- procède aux exercices électoraux en vertu de la carte électorale découpée par le Comité exécutif;
- organise toutes élections conformément aux Statuts et aux Règlements du Syndicat à l’exception de celle du Comité d’élections;
- communique à l’ensemble des membres les procédures à suivre lors d’élections;
- valide l’éligibilité des candidats;
- vois à ce que l’élection se fasse dans le respect des individus et le respect des règles, tel que prévu dans les Règlements du Syndicat;
- communique le résultat officiel du scrutin à l’ensemble des membres;
- peut collaborer, à la demande du Comité exécutif, à tout scrutin;
- peut se voir confier d’autres mandats par le Comité exécutif;
- soumets au Comité exécutif toute proposition d’amendement au processus électoral;
- fais un rapport écrit de ses activités aux diverses instances;
- nonobstant l’article 14.02 d), le Comité d’élections a seule autorité pour interpréter les statuts relativement à l’élection des représentants syndicaux. Cette interprétation peut faire l’objet d’appel auprès du Président national.
Le Comité d’élection doit s’assurer auprès du Comité exécutif des modalités de retour possible à TVA, d’un ou des membres du Comité exécutif en fin de mandat, s’il y a lieu.
Membres
Jean-Pierre Roy, Président
Charel Traversy, Secrétaire