Comité de griefs

Le comité de griefs est le gardien des droits des membres inscrits dans la convention collective. Lorsqu’un délégué, un employé ou un groupe de travailleurs de TVA constate qu’une disposition de la convention collective est mal appliquée, c’est au comité de griefs qu’il doit faire appel pour que la mésentente soit signalée officiellement à l’Employeur au plus tard dans les 20 jours ouvrables suivant la survenance des faits.

Les quatre membres du comité reçoivent les informations des membres, rédigent les griefs, les transmettent à l’employeur et colligent les données nécessaires à leur défense. Les griefs sont débattus avec des représentants de l’Employeur lors des comités conjoints de griefs qui ont lieu environ une fois par mois (10 fois par année).

Certaines mésententes sont ainsi résolues. Les plus importantes de celles qui restent en litige sont référées à l’arbitrage. L’arbitre, qui préside un tribunal administratif, a pour mandat de trancher le litige après avoir écouté les représentations de l’Employeur et du Syndicat. Des membres peuvent alors être appelés à venir témoigner.

Pour plus de détails sur le comité de griefs, consultez l’article 16 de la Convention collective ou l’article 10.02 des Statuts et règlements.

Membres

  • Réjean Beaudet
  • Manon Bourgie
  • Jean Chabot
  • Marc-André Hamelin