Assemblée générale

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême du Syndicat et se compose de tous les membres en règle tel que défini à l’article 4 des présents statuts.

En particulier, les attributions de l’Assemblée générale en réunions régulières ou spéciales sont les suivantes:

  1. Régler tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du Syndicat;
  2. Décider de la teneur des clauses générales des négociations collectives;
  3. Recevoir et entériner toute lettre d’entente que le conseil syndical lui réfère;
  4. Autoriser la conclusion de la convention collective de travail et ce par scrutin secret à la suite de la présentation de l’entente de principe par le comité de négociation;
  5. Prendre toutes les décisions qu’elle juge appropriées à la bonne marche du Syndicat;
  6. Modifier et amender les présents statuts et règlements;
  7. Recevoir et disposer de toute recommandation en provenance soit du comité exécutif et/ou du conseil syndical;
  8. Procéder à l’élection des syndics, et ce, conformément à l’article B.3.10 des statuts et règlements du Syndicat canadien de la fonction publique;
  9. Procéder à l’élection du comité d’élection;
  10. Expulser ou suspendre un membre.

Voir l’article 6 des Statuts et règlements.