Le Comité exécutif voit au bon fonctionnement du Syndicat.
COMPOSITION
Le Comité exécutif est composé par les huit (8) représentants syndicaux suivants:
- le président;
- le secrétaire-trésorier;
- le secrétaire-archiviste;
- les vice-présidents;
- Cinq (5) postes
- Un (1) pour la région de Montréal;
- Un (1) pour la région de Québec;
- Un (1) pour la région de Rimouski;
- Un (1) pour la région de Sherbrooke;
- Un (1) pour la région de Trois-Rivières.
Les membres du Comité exécutif sont libérés pour la durée de leur mandat selon les modalités négociées par le Syndicat.
MANDAT
La durée maximale du mandat des membres du Comité exécutif est de trois (3) ans.
NOMINATION
Les postes de président, secrétaire-trésorier et secrétaire-archiviste sont des postes qui sont élus au scrutin secret par l’ensemble des membres en règle du Syndicat. Les postes de vice-présidents sont des postes qui sont élus au scrutin secret par l’ensemble des membres en règle du Syndicat de chacune des régions visées par le poste, tel que défini à l’article 12.01.
Les membres du Comité exécutif entrent en fonction dès qu’ils sont proclamés élus par le président du Comité des élections.
ATTRIBUTIONS
- gère les affaires du Syndicat et vois à sa bonne marche ;
- expédie les affaires courantes et usuelles;
- étudie et dispose de toute question qui lui est référée;
- soumets aux diverses instances toute question qu’il juge nécessaire et qui nécessite un vote;
- présente à l’assemblée générale un rapport de ses activités;
- exécute toutes décisions des instances supérieures;
- vois au respect de la convention collective et est responsable de la juste interprétation des clauses et dispositions de celle-ci;
- négocie toute entente provinciale avec l’Employeur à l’exception du renouvellement de la convention collective;
- discute de tout projet d’entente (griefs, lettre ou autres);
- forme et dissous tous les comités qu’il juge utiles au bon fonctionnement du Syndicat;
- Détermine le nombre de directeurs et de délégués dans chacune des régions étant entendu qu’il doit y avoir une représentation équitable;
- respecte et fais respecter les statuts et les règlements;
- détermine les dates de réunions, d’assemblées et de conseils; et convoque les membres;
- répartis équitablement la responsabilité de la structure de services entre tous les membres du Comité exécutif.