Syndic

COMPOSITION

Les syndics, au nombre de trois (3), sont élus par l’assemblée générale.  Le premier est élu pour trois (3) ans. Le deuxième est élu pour deux (2) ans. Le troisième est élu pour un (1) an. Par la suite, chaque année, un syndic est élu pour un mandat de trois (3) ans.

NOMINATION

Tout membre qui n’est pas un élu de la structure syndicale ni un membre de comité peut se porter candidat en le signifiant par écrit au Comité exécutif au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale régulière.

Si un seul membre pose sa candidature, il est élu par acclamation pour un mandat de trois (3) ans.

Le vote est secret et a lieu lors de l’Assemblée générale régulière.  Le président d’assemblée recueille les bulletins de vote et les transmet dans une enveloppe scellée signée par les scrutateurs au secrétaire-archiviste.

Le dépouillement des votes a lieu sous la supervision du Comité exécutif et le résultat du vote est communiqué aux membres au plus tard deux (2) semaines après la fermeture de l’assemblée générale.

Le candidat peut assister au dépouillement du vote ou se faire représenter.

Après le dépouillement, tous les bulletins sont conservés sous scellés durant un (1) mois.  Un candidat peut contester le résultat de l’élection durant ce mois.  Il signifie, par écrit, sa contestation au Comité exécutif qui la traitera promptement.

Un syndic ne peut pas occuper, ni se porter candidat à un autre poste.

MANDAT

1. Agissent à titre de Comité de vérification au nom des membres et vérifient au moins une fois par année civile les livres et les comptes du secrétaire-trésorier, du secrétaire-archiviste et des comités;
2. soumettent un rapport écrit à la première assemblée générale qui suit l’achèvement de chaque vérification;
3. soumettent par écrit au président, au secrétaire-trésorier toutes recommandations et/ou préoccupations qu’il est nécessaire d’examiner afin de s’assurer que les fonds, les archives et les comptes de la section locale sont tenus de manière ordonnée, correcte et adéquate. Toutes recommandations et/ou préoccupations seront présentées au Comité exécutif;
4. ont la responsabilité de s’assurer qu’aucun argent n’est dépensé sans une autorisation appropriée, prévue à la Réglementation provinciale des dépenses;
5. s’assurent que les rapports financiers appropriés sont transmis aux membres;
6. vérifient au moins une fois par année, l’inspection des valeurs, obligations et titres, de l’ameublement de bureau, du matériel, des titres ou actes de propriété qui peuvent être détenus par le Syndicat;
7. transmettent au secrétaire-trésorier national du Syndicat canadien de la fonction publique, avec copie aux conseillers syndicaux assignés, un exemplaire du rapport complet de vérification (sur le formulaire prescrit par le SCFP) ainsi qu’un exemplaire de leur rapport aux membres de la section locale avec un exemplaire de leurs recommandations et/ou préoccupations et les réponses qu’ils ont reçues à celles-ci.

Membres

• Godefroy Laberge
• René Loignon
• France Mainville